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Le mouvement transfrontalier de bivalves juvéniles destinés à la réintroduction ou au repeuplement dans les milieux marins d'autres États membres de l'Union européenne est encadré par le règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels et par le règlement (UE) 2016/429, dit « loi sur la santé animale », qui régit la prévention et la maîtrise des maladies animales transmissibles. Ces textes sont complétés par le règlement (CE) n° 708/2007, qui encadre l'utilisation d'espèces exotiques et localement absentes en aquaculture à l'échelle européenne.

Les bivalves, en tant qu'organismes filtreurs, sont particulièrement exposés à l'accumulation et à la transmission d'agents pathogènes — bactéries, virus, parasites — et peuvent également servir de vecteurs à des espèces exotiques associées. Le transfert et la réintroduction de populations juvéniles constituent ainsi l'une des principales voies d'introduction involontaire d'organismes non indigènes dans les écosystèmes marins européens.

Ce risque est largement reconnu dans les lignes directrices du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), qui appellent à des procédures d'évaluation préalable, des mesures de quarantaine et des dispositifs de suivi afin de limiter les impacts écologiques de ces transferts — un risque encore accru par la difficulté d'assurer une traçabilité complète des opérations intracommunautaires et par l'application inégale des mesures de contrôle entre États membres.

La législation européenne reconnaît explicitement les risques sanitaires liés à la propagation de maladies des bivalves, parmi lesquelles la bonamiose, causée par le protozoaire *Bonamia ostreae* et affectant l'huître plate (Ostrea edulis), ou la marteiliose, causée par le protozoaire *Marteilia refringens* et touchant à la fois l'huître plate et les moules (Mytilus spp.) — autant de maladies représentant une menace significative pour les populations sauvages comme pour celles issues de l'aquaculture.

Pour limiter ces risques, le dispositif réglementaire européen prévoit la classification des zones de production ainsi que des exigences sanitaires spécifiques applicables au transfert de mollusques vivants, précisément afin de contenir la propagation transfrontalière de ces agents pathogènes.

Le règlement (UE) 2017/625 renforce le rôle des contrôles officiels tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en confiant aux autorités compétentes des États membres la responsabilité de vérifier la conformité sanitaire et environnementale des transferts. La supervision exercée au niveau européen, via des audits et des dispositifs de vérification, contribue à un certain degré d'harmonisation, sans toutefois éliminer les différences opérationnelles entre systèmes nationaux.

Du point de vue du risque écologique, le transfert de bivalves juvéniles ne concerne pas uniquement l'espèce ciblée : il peut également entraîner le déplacement d'organismes associés non intentionnels, ce qui accroît le risque d'introduction d'espèces exotiques dans de nouveaux environnements.

Cet aspect est particulièrement sensible dans les programmes de réintroduction et de repeuplement, où l'objectif de restauration écologique peut être compromis par des effets secondaires imprévus liés à des mesures de contrôle sanitaire insuffisantes. Par ailleurs, des difficultés persistantes en matière de traçabilité et de pratiques réglementaires subsistent entre États membres, générant des incohérences réglementaires notables.

Si l'Union européenne place les mollusques parmi les catégories soumises à contrôles et déclarations obligatoires, cette exigence ne s'applique pas, ou seulement partiellement, dans d'autres pays.

Dans ce contexte, marqué par des risques sanitaires et environnementaux liés au transfert de bivalves, la nécessité d'assurer une traçabilité efficace a conduit à l'adoption d'outils numériques partagés à l'échelle européenne, au premier rang desquels le système TRACES (Trade Control and Expert System). Il s'agit de l'infrastructure informatique officielle de l'UE pour l'enregistrement des mouvements de bivalves vivants à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union.

Sa fonction principale est de garantir la traçabilité complète des lots tout au long de la chaîne d'approvisionnement, permettant aux autorités de suivre l'origine, la destination et l'état sanitaire des produits.

Son usage est obligatoire pour le commerce intracommunautaire de bivalves vivants, dans le cadre défini par les règlements (UE) 2017/625 et (UE) 2016/429 — à l'exception de certaines situations spécifiques, comme les bivalves destinés exclusivement au reparcage, pour lesquels les exigences de notification via TRACES peuvent ne pas s'appliquer.

La plateforme permet la numérisation et la validation électronique des certificats sanitaires ; les opérateurs doivent notifier leurs envois aux autorités compétentes à l'avance, généralement entre 24 et 48 heures avant le départ, afin de permettre la réalisation des contrôles officiels.

L'utilisation de TRACES contribue ainsi à la transparence et à la sécurité des échanges, en garantissant la traçabilité documentaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

L'Italie, la Grèce, la France, l'Irlande et l'Espagne utilisent toutes ce même système et opèrent dans un cadre réglementaire harmonisé, ce qui garantit un haut niveau d'uniformité structurelle et procédurale entre ces pays, sans différences substantielles de réglementation ou de fonctionnement.

La principale variable résiduelle tient à la qualité des données saisies, qui dépend des systèmes nationaux.